PREAMBULE
Les présentes conditions de ventes régissent les relations commerciales entre l’association Train Thur Doller Alsace (association de droit local), dénommée ci-après le vendeur ou TTDA, et toute personne physique âgée de plus de 18 ans et bénéficiant d’une pleine capacité juridique, ou toute personne morale mandatée à cet effet, effectuant une commande de billet sur le site http://www.train-doller.org, dénommée ci-après le client ou l’acheteur.

Le présent contrat est régit par la loi française applicable et les présentes conditions générales de vente.

RESERVATIONS ET REGLEMENT

Les réservations sont effectuées dans la limite des places disponibles. Elles ne sont effectives qu’à réception d’un règlement correspondant au prix du billet.

VALIDITE DU BILLET

Le billet est valable uniquement pour le jour et le train mentionnés sur le titre de transport. Le client est tenu de respecter le numéro de place ainsi que les horaires et trajets indiqués sur son billet.
L’impression du billet est à charge du client. Elle doit être faite sur du papier blanc au format A4, vierge recto verso, sans modification de la taille d’impression, en format vertical (portrait). Aucun autre support (numérique par exemple) ne sera accepté. Un billet partiellement imprimé, souillé, endommagé ou illisible sera considéré comme non valable.
Une pièce d’identité sera demandée au contrôle des billets.

En cas de problème d’impression du billet, il incombe à l’acheteur de contacter l’association par mail : ttda@train-doller.org.

MODALITES D’ACCES – SECURITE

L’acquisition d’un billet entraîne pour son possesseur l’acceptation des consignes de sécurité propres au TTDA et l’obligation de se conformer au Règlement de Police affiché dans les gares et à bord des trains, ainsi qu’à toute consigne de sécurité donnée par les agents du TTDA.
L’entrée dans les emprises du TTDA et/ou l’accès aux trains vaut pleine et entière acceptation du Règlement de Police et des Conditions Générales de Vente du TTDA.
Les mineurs ne peuvent voyager seuls et restent sous la responsabilité des personnes qui les accompagnent et qui en ont la garde.
Il est conseillé d’être présent en gare 30 minutes avant l’horaire de départ du train.

CONDITIONS DE TRANSPORT ET RESPONSABILITE

Le TTDA fait en sorte que les meilleures conditions de transport soient proposées au client. En raison d’impératifs technique, le TTDA peut être amené à proposer pour toute ou partie du trajet un mode de traction différent (locomotive diesel, autorail).
Le TTDA ne peut être tenu pour responsable des frais supplémentaires éventuellement à la charge du client et occasionnés directement ou indirectement par des retards, avaries ou intempéries.
La responsabilité du TTDA ne peut être engagée en cas de dégradation ou de vol d’effets personnels du client dans l’emprise du Réseau.
Le TTDA ne peut être tenu pour responsable des salissures occasionnées par les fumées ou les rejets des locomotives.

ANNULATION PAR LE CLIENT

Les billets ne sont ni échangeables ni remboursables.
Tout voyage interrompu, abrégé ou non effectué du fait du client ne donnera lieu à aucun remboursement.

ANNULATION PAR LE TTDA

Le TTDA se réserve le droit d’annuler la circulation en cas de force majeure, intempéries, avaries, problèmes techniques, sans autre indemnité ou dédommagement que le remboursement de l’intégralité des sommes versées par le client.

RECLAMATIONS

Toute réclamation doit être adressée par courrier recommandé dans les huit jours de la réalisation des prestations vendues.
En cas de litige, les tribunaux dans le ressort desquels se trouve le siège social du TTDA sont les seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs.

ASSURANCES

Le TTDA est assuré en responsabilité civile auprès de la MAIF - 200 Boulevard Salvador Allende - 79038 NIORT CEDEX contrat d'assurance numéro 2920595M.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Le En application des articles 39 et 40 de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et à la liberté, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant. Pour cela écrire à : ttda@train-doller.org, ou Train Thur Doller Alsace, 1 rue Latouche, BP 90192, 68703 CERNAY.